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L’Avocat Général

L’avocat général est l’avocat en chef de la CIA. Il sert de conseiller juridique au Directeur de la CIA (D/CIA) et il est responsable de la gestion des affaires juridiques de toute la CIA. L’avocat général est nommé par le Président et confirmé par le Sénat. Cette dernière clause fut ajoutée à la Loi sur l’autorisation fiscale du renseignement en 1997.

Le Bureau de l’Avocat Général de la CIA  (Office of the General Counsel- OGC) est un bureau indépendant, dirigé par l’avocat général et aidant ce dernier à assumer ses responsabilités juridiques et autres. Au nom de l’Avocat général, l’OGC procure des conseils juridiques aux employés de l’Agence et au Directeur de la CIA. L’OGC est aussi chargé de conseiller le Directeur de la CIA sur tous les sujets relevant de la loi, touchant à ses responsabilités dans le domaine juridique et sur son rôle de directeur de la CIA. Enfin, l’OGC donne des conseils aux officiers et aux employés de la CIA, qui sont chargés d’exécuter les activités liées à l’acquisition de renseignements pour le compte des Etats-Unis.


Posted: Mar 23, 2012 12:14 PM
Last Updated: Mar 26, 2012 08:19 AM