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Ce que nous faisons

Organisation

Tous les membres du Bureau de l’Avocat général (OGC) rendent compte de leurs dossiers personnels directement à l’Avocat Général ou indirectement, par le biais de leur supérieur hiérarchique, qui communique alors les résultats de leur travail à l’Avocat général. L’OGC offre des conseils juridiques aux hauts fonctionnaires de l’Agence, ainsi qu’à chaque division de l’Agence, par le biais des sections principales et des juristes qui siègent dans ces divisions.

 

Domaines d’expertise

Entre autres, l’OGC traite de sujets juridiques liés au renseignement étranger et aux activités de contre-espionnage, du terrorisme international, du trafic international de stupéfiants, de la contre prolifération, des sujets liés au personnel et à la sécurité, des contrats, des finances et du budget, des éléments de sécurité, de questions financières et budgétaires, de la législation et du contentieux dans le domaine civil et criminel.

Les domaines de spécialisations de l’OGC comprennent le code déontologique des lois administratives et gouvernementales, le soutien au domaine du renseignement, le contentieux, le droit opérationnel, le droit de la logistique et de l’acquisition de matériel, le droit immobilier, le droit lié à l’environnement, les affaires législatives, l’aide à la police, le droit de l’information, le droit de la sécurité, le droit de la personne, le droit des appropriations et du financement, le soutien juridique au processus analytique du renseignement et le soutien juridique aux activités scientifiques et technologiques.


Posted: Mar 23, 2012 12:14 PM
Last Updated: Mar 26, 2012 08:19 AM