Contrat de licence du logiciel

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE RESTOREIT!, DE FARSTONE TECHNOLOGIES INC. (FARSTONE), CI-APRES APPELE LE " LOGICIEL ". 

A LIRE ATTENTIVEMENT : L'UTILISATION DE CE " LOGICIEL " EST SOUMISE AUX TERMES DE LICENCE DU " LOGICIEL " DE FARSTONE ET AUTRES BAILLEURS DE LICENCE DONT LES LOGICIELS PEUVENT ETRE JOINTS A CE PRODUIT. 

PAR VOTRE UTILISATION DU " LOGICIEL " INCLUS AVEC CE PRODUIT VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LICENCE REQUIS PAR LE BAILLEUR DE LICENCE DU " LOGICIEL ", TEL QUE STIPULES PLUS BAS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LICENCE APPLICABLES AU " LOGICIEL ", VOUS POUVEZ RETOURNER LA TOTALITE DU PRODUIT NON UTILISE POUR EN OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.

Du fait de l'acquisition d'une Licence d'utilisation du " Logiciel " de Farstone, qui peut inclure des logiciels provenant de tierce partie, des versions d'essai ou des copies du " Logiciel " et des patches mis  disposition par Farstone, et la documentation relative, vous acceptez les termes et conditions suivantes :

A. Licence pour Utilisateur Unique : Ce Contrat vous octroie, en tant qu'utilisateur autoris, une Licence pour :  
(a) utiliser le " Logiciel " sur un seul ordinateur ou rseau, et par un seul utilisateur  la fois. Si vous dsirez utiliser le " Logiciel " pour plus d'utilisateurs, vous aurez besoin d'une Licence supplmentaire pour chaque utilisateur.
(b) faire une copie du " Logiciel " sous une forme lisible par une machine aux seules fins de sauvegarde,  conditions que vous reproduisiez la lgende de proprit du copyright de FarStone. Malgr ce qui prcde, le " Logiciel " peut tre utilis sur l'ordinateur portable du domicile ou autre ordinateur secondaire de l'utilisateur principal du " Logiciel ", et une copie supplmentaire du " Logiciel " peut tre faite dans le cadre de chacune de ces utilisations. Comme utilis dans cette Licence, le " Logiciel " est " utilis " quand il est soit charg dans la RAM ou install sur le disque dur ou autre dispositif de mmoire permanente. Le " Logiciel " ne peut tre " utilis " que sur un seul ordinateur  un moment donn. (Diffrents termes de Licence et droits sont applicables pour les utilisateurs en rseau ou multiples.) Comme condition spcifique de cette Licence, vous acceptez d'utiliser le " Logiciel " conformment  toutes les lois en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur, et de ne pas copier, transmettre, raliser ou distribuer tout contenu audio ou autre en utilisant ce " Logiciel " sans obtenir toutes les Licences ou permissions ncessaires de la part du propritaire du contenu.

B. Licence pour Utilisateurs Multiples : Ce Contrat vous octroie, en tant qu'utilisateur autoris, la Licence pour : 
faire une copie du " Logiciel " sous une forme lisible par une machine aux seules fins de sauvegarde,  conditions que vous reproduisiez la lgende de proprit du copyright de FarStone.

Vous devez acqurir une Licence ddie pour chaque ordinateur spar sur lequel toute partie ou portion du " Logiciel " est installe ou excute. Comme utilis dans cette Licence, le " Logiciel " ou toute partie ou portion du " Logiciel " est " utilis " quand il est soit charg dans la RAM ou install sur le disque dur ou autre dispositif de mmoire permanente incluant tout environnement de rseau ou partag qu'il soit sous forme de connexion directe ou indirecte ralises au travers d'un logiciel ou matriel qui mettent en commun ou regroupent leurs connexions. 
Comme condition spcifique de cette Licence, vous acceptez d'utiliser le " Logiciel " conformment  toutes les lois en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur, et de ne pas copier, transmettre, raliser ou distribuer tout contenu audio ou autre en utilisant ce " Logiciel " sans obtenir toutes les Licences ou permissions ncessaires de la part du propritaire du contenu.

C. Restrictions : Vous ne pouvez pas distribuer des copies du " Logiciel "  d'autres personnes ou transfrer par des moyens lectroniques le " Logiciel " d'un ordinateur vers un autre via un rseau. Vous ne pouvez pas poster ou rendre le " Logiciel " disponible par d'autres moyens, ou toute portion de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, sur Internet.  Vous ne pouvez pas utiliser le " Logiciel " dans une entreprise de service d'ordinateur, y compris dans des applications partages. Le " Logiciel " contient des secrets commerciaux et, afin de les protger, vous ne devez pas dcompiler, reconstituer la logique du programme, dsassembler, ou rduire par toute autre manire le " Logiciel "  une forme comprhensible  l'homme. VOUS NE DEVEZ PAS MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, METTRE EN LEASING, PRETER, REVENDRE, POUR DES PROFITS, DISTRIBUER, METTRE EN RESEAU OU CREER DES TRAVAUX DERIVES BASES SUR LE " LOGICIEL " OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI.

D. Proprit : En tant qu'utilisateur autoris, vous avez la proprit du mdia pour lequel le " Logiciel " est enregistr ou fix, mais Farstone et ses Bailleurs de Licence gardent le titre et la proprit du " Logiciel " enregistr sur le mdia d'origine et de toutes les copies postrieures du " Logiciel ", indpendamment de la forme ou du mdia dans lequel ou sur lequel l'original ou les copies peuvent exister. Cette Licence n'accorde, ne transmet ou, de quelque faon que ce soit, ne transfert la proprit du " Logiciel ".
 
E. Sparation des Composants : La Licence d'utilisation de ce " LOGICIEL " est accorde en tant que produit unique. Ses composants ne doivent pas tre spars pour tre utiliss sur plus d'un ordinateur, sans inclure la rfrence  la Section B de ce contrat de Licence o des Licences utilisateur Multiples ont t achetes.

F. Confidentialit : Vous acceptez de garder le " Logiciel " confidentiel et de ne divulguer le " Logiciel "  aucune tierce partie sans l'autorisation expresse et crite de Farstone.  De plus vous acceptez de prendre toutes les prcautions raisonnables pour empcher l'accs au " Logiciel "  toute personne non autorise.

G. Termes : Cette Licence continuera aussi longtemps que vous utiliserez le " Logiciel ". Cependant, elle se terminera si vous manquez  vous conformer  ses termes et conditions. Vous pouvez interrompre la Licence  tout moment en dtruisant le " Logiciel " (y compris la documentation qui s'y rattache) ainsi que toutes les copies ou modification de toute forme. Farstone aura le droit de mettre fin  votre Licence immdiatement si vous manquez  vous conformer  tout terme ou condition de ce Contrat. Suite  toute rsiliation, y compris rsiliation par vous, vous devez dtruire le " Logiciel " (y compris la documentation qui s'y rapporte), ainsi que toutes les copies ou modification de tout ordre. Les Limitations, Garanties et Responsabilits dfinies plus loin resteront valides mme aprs toute rsiliation.

H. Transfert : Vous pouvez transfrer la Licence du " Logiciel "  une autre personne, seulement si vous attribuez tous vos droits sous cette Licence, si vous cessez toute utilisation du " Logiciel ", si vous effacez ou dtruisez toute copie (y compris la copie se trouvant sur le disque dur) faites pour supporter votre utilisation du " Logiciel ", et si l'autre personne accepte les termes de cette Licence.

Si le " Logiciel " est une mise  jour provenant d'un autre " Logiciel ", que ce soit par nous ou un autre fournisseur, vous pouvez utiliser ou transfrer le " Logiciel " seulement avec le " Logiciel " mis  jour,  moins de le dtruire. Si le " Logiciel " est une mise  jour de Farstone, vous ne pouvez utiliser ce " Logiciel " mis  jour que conformment  cette Licence.

I. Termes Spciaux Applicables aux Bases de Donnes.  L o une base de donne accompagne le " Logiciel ", vous reconnaissez qu'elle peut tre utilise sous cette licence seulement en tant que lie  l'utilisation du " Logiciel " afin de raliser une cration de disque, et que la base de donnes et toutes les donnes qui en dcoulent doivent tre gardes confidentielles conformment aux dispositions de la Section E de ce document.  Cette Licence ne vous octroie pas le droit de distribuer ou de rvler une telle base de donnes ou les donnes qu'elle contient.

J. Garantie Limite :  Farstone et ses Bailleurs de Licence garantissent seulement que le mdia sur lequel le " Logiciel " est fourni est sans dfaut de matriel ou de main d'uvre en conditions d'utilisation normale et de service pour une priode de trente (30) jours  compter de la date  laquelle il vous aura t livr.  FARSTONE ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE " LOGICIEL " OU LA DOCUMENTATION.  CE QUI PRECEDE ETABLIT LES SEULS ET EXCLUSIFS REMEDES QUE FARSTONE ET SES BAILLEURS DE LICENCE APPORTERONT POUR TOUTE VIOLATION DE GARANTIE. A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES PRECEDANTES, FARSTONE ET SES BAILLEURS DE LICENCE N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSES OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXHAUSTIVE, A LA CONTREFAON DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE, LA VALEUR COMMERCIALE OU L'ADEQUATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE.  Certains tats n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou de limitations sur la dure d'une garantie implicite, aussi les limitations nonces plus haut peuvent ne pas s'appliquer  vous. Cette garantie vous donne des droits lgaux spcifiques et il se peut que vous ayez aussi d'autres droits qui peuvent varier d'un tat  un autre.

L'entire responsabilit de Farstone et de ses Bailleurs de Licence, et vos remdes exclusifs pour une violation de cette garantie, doit tre : (a) le remplacement de tout mdia non conforme  la garantie limite nonce plus haut qui est retourne  Farstone ; ou (b) si Farstone ou ses distributeurs ne peut pas dlivrer de mdia de remplacement sans dfaut de matriel et de main d'uvre, vous pouvez rsilier ce Contrat en retournant le " Logiciel " et votre argent vous sera rembours.

K. Limitation de Responsabilit :  EN AUCUN CAS, FARSTONE OU SES BAILLEURS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DECOULANT OU INDIRECT, INCLUANT TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE D'ECONOMIES OU PERTE DE DONNEES, MEME SI FARSTONE OU UN BAILLEUR A ETE PREVENU DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE POURSUITE DE TOUTE AUTRE PARTIE.  Certains tats n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages spciaux, accessoires ou dcoulant, aussi les limitations ou exclusions nonces  prcdemment peuvent ne pas s'appliquer  vous.

L. Regroupement : En aucun cas le " LOGICIEL " ne pourra tre group avec un matriel ou autre logiciel sans la permission crite de  Farstone.

M. Exportation :  Vous reconnaissez que les lois et rglements aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays peuvent restreindre l'exportation et la re-exportation du " Logiciel ". Vous acceptez de ne pas exporter ou re-exporter le " Logiciel " ou la documentation sous toute forme que ce soit si vous violez les lois applicables aux Etats Unis et/ou les lois d'autres pays.
N. Gnralits :  Vous reconnaissez avoir lu ce Contrat, l'avoir compris, et qu'en utilisant le " Logiciel " vous acceptez d'tre li  ses termes et conditions. De plus vous reconnaissez que ceci reprsente la formulation complte et exclusive du contrat entre Farstone et vous, et qu'il remplace toute proposition ou contrat antrieur, oral ou crit, et toute autre communication entre Farstone et vous se reportant au sujet de ce Contrat. Aucun terme supplmentaire ou diffrant ne pourra tre applicable contre Farstone  moins que Farstone donne son consentement express, y compris une dispense expresse des termes de ce Contrat, par crit et sign par un responsable de Farstone. Vous assumez la pleine responsabilit pour l'utilisation du " Logiciel " et acceptez d'utiliser le " Logiciel " lgalement et de faon responsable. 

Si l'une des mesures de ce Contrat venait  tre dclare inapplicable dans une juridiction, alors une telle mesure pourrait tre considre comme sparable de ce Contrat et n'affecterait pas le restant de celui-ci. Tous les droits dans le " Logiciel " non spcialement accords dans ce Contrat sont rservs par Farstone.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, vous pouvez contacter Farstone en crivant  :
  
FarStone Technology Inc.
Legal Department
15550-B, Rockfield Blvd., Suite 100 
Irvine, CA 92618

