﻿KINGSTON TECHNOLOGY COMPANY, INC.<br><br>CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL<br><br>IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :  Le présent contrat de licence pour l'utilisateur final (« contrat ») est un contrat légal passé entre vous (en tant que personne physique ou personne morale unique) et Kingston Technology Company, Inc. (« Kingston »).  Le présent contrat concerne le logiciel DTMedia et les supports associés, les supports imprimés et la documentation en ligne ou électronique (le « logiciel sous licence ») mis à votre disposition par le biais de la clé USB à mémoire flash Kingston accompagnante (le « produit sous licence »).  Le logiciel sous licence est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.<br><br>EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DE KINGSTON FOURNISSANT DES LICENCES POUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE (« CONCÉDANTS DE LICENCE ») SOIENT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS DU PRÉSENT CONTRAT.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE.<br><br>1.	Octroi de licence<br> <br> (a)	Octroi de licence.  Sous réserve des conditions générales du présent contrat, Kingston vous accorde par la présente une licence mondiale non-exclusive et hors droits (sans droit de sous-licence) pour utiliser le code exécutable du logiciel sous licence avec le produit sous licence.  <br> <br> (b)	Restrictions d'utilisation. Le logiciel sous licence est octroyé sous licence, et non pas vendu.  Le logiciel sous licence est octroyé sous licence uniquement pour un usage personnel et non commercial avec le produit sous licence.  L'utilisation du logiciel sous licence avec tout autre disque flash, carte flash, matrice flash résidente ou disque électronique, est strictement interdite et constitue une violation illégale des brevets, droits d'auteur et autres droits de Kingston et des concédants de licence vis-à-vis du logiciel sous licence.<br><br>2.	Limitations relatives à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. Il vous est interdit de faire de l'ingénierie inverse avec le logiciel sous licence, de le décompiler et de le désassembler, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente limitation.<br><br>3.	Résiliation. Sans préjudice des autres droits, Kingston peut résilier le présent contrat si vous manquez de vous conformer aux conditions générales du présent contrat. Dans la survenance d'un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du logiciel sous licence et l'ensemble de ses parties constitutives.<br><br>4.	Droits de propriété intellectuelle. La propriété du logiciel sous licence et tous les droits associés au logiciel sous licence n'étant pas spécifiquement octroyés au titre du présent contrat, comprenant sans s'y limiter tous les droits de modification, désassemblage et décompilation et tous les droits d'auteur, droits et intérêts relatifs à des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et autres droits et intérêts exclusifs, sont réservés à Kingston et aux concédants de licence. Vous ne pouvez pas retirer ni modifier le fichier « lisez-moi » ou les avis de droits d'auteur dans le logiciel sous licence.  Certains des noms utilisés dans le présent contrat et le logiciel sous licence peuvent constituer des marques commerciales de Kingston ou de ses concédants de licence.  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales.<br><br>5.	Applications tierces.<br> <br> (a)	Définition.  Le logiciel sous licence est doté d'une interface utilisateur graphique qui peut être mise à jour à distance, de temps à autre, pour afficher divers produits et applications tiers (« applications tierces »).  Le fournisseur de chaque produit ou application est l'unique responsable de cette application tierce, le contenu de celle-ci, les garanties dans la mesure où ces garanties n'ont pas été rejetées, et les revendications que vous ou toute autre partie pouvez avoir concernant cette application tierce ou votre usage de cette application tierce.  Certaines applications tierces peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des supports de tiers (« supports tiers ») ou fournir des liens vers certains sites web tiers (« sites web tiers »).<br> <br> (b)	Votre responsabilité.  Les applications tierces, les supports tiers et les liens vers les sites web tiers vous sont fournis uniquement à des fins pratiques.  Si vous achetez ou obtenez l'accès à une application tierce, votre relation et votre recours sont entièrement liés au fournisseur tiers de cette application tierce, et non pas à Kingston.  Kingston se contente de fournir le moyen pour vous d'accéder à cette application tierce et n'est pas une partie de cette relation (contractuelle ou autre) entre vous et le fournisseur de l'application tierce.  Kingston, ses agents, sociétés affiliées et filiales ne déclarent ni n'approuvent et n'assument pas et n'auront aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé(e) ou réputé(e) être causé(e) par ou en rapport avec votre usage de ou votre incapacité à utiliser les applications tierces, les supports tiers ou les sites web toers ou les revendications que vous ou toute autre partie pouvez avoir concernant les applications tierces, les supports tiers ou les sites web tiers.<br> <br> (c)	Connexion par défaut.  Le logiciel sous licence se connecte par défaut aux serveurs à distance sur Internet afin de mettre à jour les applications tierces.  En utilisant le logiciel sous licence, vous acceptez ces communications.  Vous êtes responsable de toutes les télécommunications et autre frais de connectivité encourus dans le cadre de l'utilisation du logiciel sous licence.<br> <br> (d)	Frais.  La disponibilité de certaines applications tierces est soumise au paiement de frais.  Si vous décidez d'utiliser ces applications tierces ou d'y accéder, vous serez tenu de payer les frais qui vous seront présentés directement par les fournisseurs de ces applications tierces.   Veuillez examiner attentivement les informations tarifaires avant d'utiliser toute application tierce.<br> <br> (e)	Confidentialité.  Certaines applications tierces et certains sites web tiers peuvent recueillir vos informations personnellement identifiables.  Vous devez savoir que les fournisseurs proposant ou exploitant ces applications tierces et ces sites web tiers ont leurs propres pratiques de collecte d'informations et politiques de confidentialité.  Kingston n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des actions de ces tiers par rapport à l'utilisation qu'ils font de vos informations ou autre.  Veuillez examiner attentivement ces politiques de confidentialité et vous assurer que vous connaissez et acceptez ces politiques de confidentialité avant de révéler des informations personnellement identifiables.<br><br>6.	EXONÉRATION DE GARANTIES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, KINGSTON ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL SOUS LICENCE EN L'ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU RÉGLEMENTAIRES, COMPRENANT MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE (LE CAS ÉCHÉANT) GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À L'EMPLOI, D'ABSENCE DE VIRUS, D'EXACTITUDE OU DE COMPLÉTUDE DES RÉPONSES, DE RÉSULTATS, ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU D'ABSENCE D'EFFORTS DE TRAVAIL, CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, ET LA FOURNITURE OU LE MANQUEMENT À FOURNIR DES SERVICES D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE (« SERVICES D'ASSISTANCE »). EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIÉTÉ, JOUISSANCE PAISIBLE, POSSESSION PAISIBLE, CORRESPONDANCE DE DESCRIPTION OU NON-VIOLATION, POUR CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL SOUS LICENCE. L'ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ DE OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE, LE CAS ÉCHÉANT, DEMEURENT VOTRE RESPONSABILITÉ.<br><br>7.	EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, KINGSTON EXCLUT ÉGALEMENT, POUR ELLE-MÊME ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, OU POUR UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, UNE PERTE D'ACTIVITÉ, UNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT, LA DÉFAILLANCE OU L'INTERRUPTION DE CE LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI KINGSTON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ, À LA DISCRÉTION DE KINGSTON. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF AUX DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ MÊME SI TOUT RECOURS FOURNI DANS LES PRÉSENTES MANQUE À SON BUT ESSENTIEL.<br><br>8.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, ET NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'ENCOURIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUS LES DOMMAGES RÉFÉRENCÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE KINGSTON ET DES CONCÉDANTS DE LICENCE AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, SERA LIMITÉE À LA SOMME RÉELLEMENT PAYÉE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU 5 000 DOLLARS AMÉRICAINS, LA SOMME LA PLUS IMPORTANTE ÉTANT RETENUE. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET NON-RESPONSABILITÉS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS MANQUE À SON BUT ESSENTIEL.<br><br>9.	Avis aux utilisateurs finaux appartenant au gouvernement des États-Unis.  Si vous êtes une division ou une agence du gouvernement des États-Unis, le principe suivant s'applique :  Le logiciel sous licence est fourni avec des DROITS RESTREINTS.  L'utilisation, la duplication et la divulgation par le gouvernement font l'objet de restrictions telles qu'énoncées dans les sous-paragraphes (a) à (d) de la clause sur les droits restreints en matière de logiciels informatiques commerciaux de la réglementation FAR 52.227-19 le cas échéant, ou dans le sous-paragraphe 252.227-7013 (c)(1)(ii) des droits en matière de données techniques et de logiciels informatiques de la réglementation DFARS, et dans des clauses similaires du supplément NASA FAR.  L'entrepreneur/fabricant est Kingston Technology Company, Inc.<br><br>10.	Restrictions d'exportation.  Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations d'exportation et de réexportation (« restrictions d'exportation ») imposées par les États-Unis ou tout autre pays dans lequel vous menez des activités commerciales.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, et sans tenir compte de toute divulgation effectuée par vous à Kingston concernant une destination finale du logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez que vous comprenez que la loi américaine interdit actuellement l'exportation ou la réexportation, directement ou indirectement (y compris par accès à distance) des produits et des technologies d'origine américaine vers certains pays proscrits (y compris Cuba, l'Iran, le Soudan, la Corée du Nord et la Syrie et/ou tout autre pays pouvant faire l'objet d'un embargo par les États-Unis), entités, sociétés et individus, sans l'autorisation préalable du gouvernement des États-Unis.  Vous ne commettrez pas un acte ou une omission qui résulterait en une violation de ces restrictions d'exportation.  Votre violation de cette clause constituera une cause de résiliation immédiate du présent contrat.<br><br>11.	Activités à haut risque.  Le logiciel sous licence n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à sécurité intrinsèque, tel que dans l'exploitation d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication des avions, le contrôle du trafic aérien, les machines de réanimation directe ou les systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance du logiciel sous licence pourrait avoir comme conséquence directe un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« activités à haut risque »).  Kingston rejette spécifiquement toute garantie de bon fonctionnement expresse ou implicite pour les activités à haut risque.<br><br>12.	Divers. Les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des dispositions en matière de conflit des lois, régiront le présent contrat dans tous ses aspects.  Tout litige entre vous et Kingston concernant le présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux du Comté d'Orange, en Californie.  Vous renoncez expressément à toutes les défenses de juridiction.  Le présent contrat est le contrat intégral passé entre nous et annule et remplace toute autre communication ou publicité relative au logiciel sous licence.  Si une quelconque disposition du présent contrat est réputée invalide, le restant du présent contrat demeurera pleinement en vigueur. Le manquement de Kingston à insister sur ou mettre en vigueur l'exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne sera pas réputé être une renonciation de toute disposition ou de tout droit.  

